Conditions générales de vente

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées sur www.atlantiddesign.fr. Le siège est situé à l’adresse suivante :

ATLANTID

9 et 11 route des Potiers

50570 Montreuil sur Lozon

FRANCE

Le client déclare avoir pris conscience des conditions suivantes avant de passer commande sur le site internet.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.atlantiddesign.fr

a) Vente

Disponibilité : les ventes de produit s’effectuant sur le site internet sont soumises à la disponibilité des produits.

Si le niveau de stock n’est pas actualisé sur le site internet, tout client ayant passé alors commande sera averti, généralement par e-mail, de la rupture de stock. Il pourra alors décider d’attendre, de bénéficier d’un remboursement total de sa commande ou de choisir un autre produit disponible et de valeur équivalente sur le site internet.

Le remboursement sera directement effectué sur le compte bancaire qui a été débité. Un délai de 5 à 15 jours ouvrables est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement.

Les produits étant indiqués en “rupture définitive” sont des produits qui ne sont plus fabriqués et qu’il est par conséquent impossible de commander.

b) Prix

Tous les prix affichés sur le site internet sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TVA incluse). Les prix n’incluent pas les frais de port qui ne sont pas fixes quel que soit le nombre d’articles commandés ou le type d’article.

Les livraisons et commandes ayant pour destination la Suisse sont susceptibles d’être soumises à des taxes de douanes supplémentaires qui seront à la charge du client.

www.atlantiddesign.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est donc celui en vigueur lors de la validation de la commande. Tous nos prix et produits sont présentés sur le site internet de www.atlantiddesign.fr, aucun devis ou estimation de prix ne seront fournis.

c) Commande

Toutes commandes se déroulent sur le site internet. Les commandes par téléphone ne seront enregistrées qu’à titre exceptionnel. Lors du passage de la commande, l’acheteur devra transmettre des informations personnelles, qui resteront confidentielles, afin de s’identifier et de renseigner l’adresse de facturation et d’envoi.

www.atlantiddesign.fr s’autorise à ne pas honorer sa vente dans certaines situations notamment lorsque la livraison doit s’effectuer dans une zone géographique non couvertes par les conditions générales de vente ou spécifiquement sur la page produit ou en cas de non réception du paiement.

Toute commande sera suivie d’un e-mail de confirmation qui récapitulera les données de cette dernière (coordonnées de l’acheteur, détails de la commande…). À la réception de la commande, celle-ci sera vérifiée et validée après contrôle de certaines variables. Aucune commande ne sera envoyée si le règlement n’a pas été correctement effectué.

d) Produit

L’ensemble de nos produits est disponible sur notre site internet. Les caractéristiques et le mode de fonctionnement de chaque produit est présenté sur chaque page produit individuelle. Les personnes intéressées sont invitées à contacter le service clientèle pour obtenir des informations complémentaires à celles présentes sur le site internet.

Certains produits fabriqués à la demande nécessiteront parfois un délai de livraison plus long que pour nos produits en stock. Il sera alors conseillé de prendre contact avec le service clientèle qui pourra informer l’acheteur de la disponibilité du produit et des délais approximatifs avant réception.

Tous les produits sont garantis au minimum légal de deux ans (sauf garanties exceptionnelles supérieures – voir pages produits). Les produits reçus défectueux soit de nature, soit en raison de l’acheminement seront remplacés (voir Article 2 et 3).

e) Propriété

Les produits faisant l’objet d’une commande resteront la propriété de www.atlantiddesign.fr tant que le règlement n’a pas été encaissé.

e) Paiement et Sécurité

Les règlements des commandes pourront s’effectuer sur le site internet directement par : carte bancaire (Visa, Visa débit, Visa électron, Mastercard), Paypal ou par Amazon Pay.

Pour les paiements via PayPal, veuillez noter que les coordonnées de votre compte PayPal seront utilisées pour les adresses de livraison et de facturation, assurez-vous qu’elles soient à jour au préalable de votre commande. Aucune réclamation de perte de biens ou d’adresse erronée ne sera donc considérée par le service client, compte tenu de ces déclarations.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter le service clientèle tout au long de votre commande. Le numéro de commande doit être spécifié lors du transfert. Des frais de transfert international sont parfois à prévoir avec la banque du client.

f) Facture et Devis

Les demandes de devis peuvent être réalisées par email à l’adresse . Ces demandes devront contenir les informations suivantes :

• Nom, prénom ou raison sociale,
• Numéro de téléphone (pour nous permettre de vous contacter le plus rapidement possible)
• Adresse de Facturation
• Adresse de Livraison (et de facturation si celle-ci est différente),
• Numéro de TVA intra-communautaire (pour les demandes émises par des professionnels),
• Les articles et la quantité souhaitée,
• Pour des demandes avec une date butoir (événements, anniversaire, etc.) veuillez-nous précisez cette date.

Pour les demandes de professionnels, il nous est possible de réaliser un devis sans TVA, il vous suffit de nous transmettre toutes les informations relatives à votre commande avec votre numéro de TVA intra-communautaire. Si la demande de remboursement de TVA est effectuée après le règlement, des frais de dossier entre 5€ et 10€ pourront vous être facturés.

Les demandes de réductions pour quantité seront examinées individuellement. Une fois le devis transmis, veuillez nous contacter pour valider la commande et effectuer le paiement.

Pour toutes les commandes, il vous sera possible de faire une demande d’envoi de facture à la réception de votre commande. Il vous suffira d’en faire la demande par email ou par téléphone auprès du service clientèle.

Article 2 : Livraisons

Nos tarifs de livraison ne sont pas fixes. Dès confirmation de règlement, et si les articles sont en stock, les commandes seront préparées et envoyées dans les plus brefs délais.

En fonction du poids, de la taille et de la valeur de l’article, votre commande sera expédiée par transporteur. Contactez-nous 24h après votre commande pour plus d’informations sur le transit de votre commande.

2.1 Lieu de Livraison

• Les commandes sont livrées à l’adresse choisie. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
• Pour la majorité de nos articles, les livraisons s’effectuent vers la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique, le Luxembourg et la Suisse
• Les commandes vers la Suisse peuvent être soumises à des frais de douanes, des taxes à l’importation ou bien à d’autres frais d’administration qui sont à la charge de l’acheteur et non de www.atlantiddesign.fr
• Certains produits ne pourront être expédiés vers la Corse ou l’étranger, veuillez vérifier l’information sur la page produit avant de commande dans l’une de ces destinations.

2.2 Délai de Livraison

Les délais de livraison communiqués par www.atlantiddesign.fr sont entre 2 à 4 semaines. Pour obtenir plus d’informations sur la livraison de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle.

www.atlantiddesign.fr s’engage à informer le client de tout retard ou rupture de stock.

2.3. Annulation de Livraison

Le client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai maximum de 7 jours avant l’envoi de cette dernière . Votre commande sera alors intégralement remboursée. Veuillez noter que toute demande d’annulation doit être formulée par écrit via un courrier électronique.

Si la commande a déjà été expédiée, le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrables après réception de cette dernière pour la retourner à www.atlantiddesign.fr, à ses frais (voir 2. Retours). Votre commande sera alors remboursée dans son intégralité.

2.4. Réception de la Marchandise

Nos livraisons se font par transporteurs, pour toute demande particulière concernant votre livraison, veuillez contacter notre service clientèle.

La livraison se fera en présence du client, en cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage et tentera de contacter le client pour convenir d’un rendez-vous.

Si les tentatives de livraison s’avèrent infructueuses, votre colis sera conservé au relais de proximité chez les agriculteurs partenaires le plus proche grâce à Agrikolis. S’il n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné à nos entrepôts. Si le client souhaite renouveler la livraison de sa commande, il devra s’affranchir de nouveau des frais de livraison.

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise avant toute signature. Prenez le temps de vérifier votre colis et ne cédez pas aux pressions d’un livreur pressé, cela vous évitera des démarches en cas de problèmes. Si le produit ne possède pas de défaut apparent à la réception mais que vous constatez un défaut après le départ du livreur, veuillez prendre contact avec notre service clientèle pour constater le problème.

Après signature du colis, www.atlantiddesign.fr se dégage de toute responsabilité concernant des dommages d’un produit lors de son acheminement.

2.5. Produit manquant

Si votre commande est incomplète ou si l’un des articles n’a pas été livré avec toutes les pièces nécessaires, veuillez prendre contact avec le service clientèle. Les conseillers clientèles pourront alors vous renvoyer les pièces et les articles nécessaires, conformément à votre commande.

2.6. Refus de la Commande

Il est possible au client de refuser la marchandise en cas de mauvais état de cette dernière ou pour autres raisons à caractère exceptionnel, définis par www.atlantiddesign.fr . Si le client vient à refuser une commande pour une raison considérée comme non valable par www.atlantiddesign.fr celui-ci devra s’affranchir des frais de retour à notre entrepôt (voir Article 2.1.2).

Article 3 : Politique de Retours

Chez www.atlantiddesign.fr nous tenons à la satisfaction de tous nos clients, et nous sommes à votre disposition si vous avez la moindre réserve ou question sur l’un de vos achats.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos produits, faites-le nous savoir dans un délai de 60 jours. Nous vous communiquerons peut-être alors un numéro de retour qu’il vous faudra joindre au produit lorsque vous le renverrez. Il en va de la responsabilité de l’acheteur d’organiser et de régler les frais d’envoi. Nous vous recommandons, dans un souci de sécurité, de renvoyer votre article par le biais d’un transporteur certifié (contactez notre service clientèle pour obtenir davantage d’informations)

3.1. Quelle est la procédure de retour ?

Nous respectons pleinement le règlement sur les ventes à distance qui donnent aux consommateurs, qui achètent en ligne, le droit d’examiner et tester leurs produits à la maison comme ils le feraient dans un magasin. Si vous souhaitez nous retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:

Dans un délai de 60 jours après la réception de votre article, veuillez adresser une demande de retour par courrier électronique à l’adresse suivante : . Nous vous répondrons dans un délai maximal de 48 heures.

Nous vous communiquerons par retour d’email, un numéro de retour, ainsi que l’adresse de retour de votre article.

Renvoyer l’article en communiquant clairement le numéro de retour communiqué par email, à l’adresse indiquée.

À la réception du retour par nos entrepôts, et après avoir constaté du bon état du ou des produits renvoyés, nous vous rembourserons intégralement votre commande (frais de livraison initiaux inclus) dans un délai de 14 jours.

Cette procédure ne s’applique pas aux articles sur la page desquels est indiqué : “Fabriqué à la demande”.

Merci de noter que notre politique de retours ne s’applique pas aux professionnels mais uniquement aux particuliers.

Important :

Si vous pensez renvoyer votre article, veuillez impérativement éviter toute manipulation qui abîmerait le produit.  Si l’article semble avoir été utilisé plus que de raison, nous ne pouvons accepter le retour de votre article.

L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine. Veuillez donc veiller à conserver l’emballage de votre produit si vous pensez retourner votre commande. Veuillez contacter notre service clientèle en cas de problème.

L’article devra être reçu en bon état. Le client est responsable de l’état de l’article jusqu’à réception à notre entrepôt. Si vous avez des doutes quant au mode d’expédition de vos produits à retourner, nous vous recommandons notre service clientèle qui pourra organiser la collecte des articles par l’un de nos transporteurs partenaires.

Défaut

3.2.1. Si votre colis vous semble endommagée vous pouvez refuser la livraison auprès du livreur. Votre colis sera alors renvoyé à nos entrepôts, et nous vous proposerons alors de choisir entre un remboursement ou l’envoi d’un nouvel article, si nous jugeons l’article défectueux ou ne correspondant pas à la description faite du produit sur www.atlantiddesign.fr . Si nous ne constatons aucun défaut, nous vous facturerons les frais de retour de l’article réexpédié.

3.2.2. Vous pouvez émettre une réserve auprès du livreur et garder le produit. Il vous faudra alors nous envoyer par email une réclamation avec une explication et des photos montrant clairement le dysfonctionnement du produit. Après constatation du défaut de votre article, le service clientèle www.atlantiddesign.fr, fera le nécessaire pour vous proposer un remboursement (partiel ou intégral), un échange ou dans certains cas un remboursement de votre commande.

3.2.3. Si votre commande vous a été livrée sans que vous ayez pu signer votre bon de livraison , merci de nous contacter pour nous indiquer tout dommage lié au transport.

3.2.4. Tout dommage notifié dans les délais et dans le respect de nos procédure, sera remplacé gratuitement. Cependant si vous choisissez d’annuler la commande plutôt que d’accepter un remplacement gratuit, les produits devront être renvoyés à votre charge vers nos entrepôts.

3.2.5. Tous nos produits disposent d’une garantie d’au moins deux ans. Toute exception concernant cette durée, sera mentionnée sur la page produit.

Article 4 : Garantie

Garantie

www.atlantiddesign.fr est tenu des défauts de conformité du bien et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues dans le code de la consommation.

Dans le cas de ou l’article ne serait pas en conformité ou présenterait des défauts cachés, le client formulera une demande de au titre de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation ; dans un délai de 2 ans suivant la date de livraison de l’article ou des articles en question, par courrier:

ATLANTID

9 et 11 route des Potiers

50570 Montreuil sur Lozon

France

Ou par courrier electronique a l’adresse 

Perte

www.atlantiddesign.fr s’engage à délivrer ses produits dans les délais escomptés et dans les meilleures conditions. En cas de perte de produit et après recherche approfondie, www.atlantiddesign.fr s’engage à renvoyer immédiatement la commande dans les plus brefs délais.

Sécurité

www.atlantiddesign.fr garantit la sécurité et la protection de vos données personnelles. Nos systèmes de paiement sont sécurisés et vos données personnelles resteront confidentielles.

Afin de traiter les commandes, noms, adresse et autres informations personnelles seront demandés. Ces informations sont conservées dans la base de données www.atlantiddesign.fr afin de traiter le suivi des commandes.

Propriété intellectuelle

Son contenu ne peut en aucun cas faire l’objet d’une utilisation sans une autorisation au préalable de www.atlantiddesign.fr. Le client ou toute autre entité reconnait et accepte que tous les droits d’auteur, les marques ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant tous les matériaux et / ou le contenu mis à disposition dans le cadre de l’utilisation de ce site doivent rester en tout temps conférés par www.atlantiddesign.fr.

Le client reconnait et accepte également que le matériel et le contenu du site est mit à disposition uniquement pour une utilisation personnelle et non-commerciale.

Réglements des Litiges

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site Internet www.atlantiddesign.fr sont soumises à la loi française.

En cas de litiges nous vous invitons à contacter notre service clientèle pour une tentative de règlement à l’amiable.

Il est également possible pour le client de recourir à une procédure de règlements extrajudiciaire des litiges par le biais d’une association de consommateur ou autre conseil de son choix, ou le service de médiation du portal du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le client pourra également recourir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.