MENTIONS LÉGALES
Édition du site
Adresse : 9 et 11, route des Potiers 50570 MONTREUIL/LOZON
Propriétaire : M. Alexis MONTAGNE
Numéro de téléphone : Tel :+33 (0)2.33.55.07.67 – AtlantidDesign.fr –
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site web http://atlantiddesign.fr est Monsieur MONTAGNE.
FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT
Le site web http://atlantidfabrick.fr est hébergé par ovh.fr dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Définitions
– « site internet » : Désigne l’ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, mises en ligne à une adresse Web.
– « lien hypertexte » : Un lien hypertexte relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou local.
– « internaute » : Désigne l’utilisateur sur internet.
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors frais des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Propriété intellectuelle
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Modification du site
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.atlantiddesign.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
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- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- www.atlantiddesign.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.atlantiddesign.fr est assurée par l’entreprise Atlantid.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services du site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
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